Informations légalesPolitique de confidentialité

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) UE 2016/679, à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et, pour les utilisateurs en France, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », nous vous expliquons comment nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez via le site imatmed.fr.

Responsable du traitement

MEDICINA POR EUROPA S.L. (IMG International Medicine Group), titulaire d’IMATMed
CIF : B42777920 — Rúa Maior, 21 2A — 32600 Verín (Ourense), Espagne
E-mail : info@intmedgroup.com

1. Quelles données traitons-nous ?

Uniquement celles que vous saisissez dans les formulaires de ce site :

Parler à un conseiller : nom et prénom, téléphone, e-mail, classe ou situation de l’élève et, si vous les indiquez, la formule qui vous intéresse, qui écrit (l’élève ou son parent ou tuteur), comment vous préférez être contacté et votre message.
Téléchargement de la liste des thèmes de l’IMAT : prénom, nom, e-mail, téléphone avec indicatif et classe ou situation de l’élève.
Dans les deux cas, si vous acceptez de recevoir des nouveautés, la page depuis laquelle vous nous écrivez et les paramètres de campagne de l’adresse (par exemple utm_source ou les identifiants de clic publicitaire de Google et Meta), pour savoir comment vous nous avez connus.

En outre, pour des raisons techniques, le serveur qui héberge le site enregistre automatiquement certaines informations, comme l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès.

2. Finalités, bases légales et durées de conservation

Réponse à votre demande (formulaires « Parler à un conseiller » et liste des thèmes) : nous traitons vos données pour répondre à votre demande, vous envoyer le document demandé et vous contacter par le moyen de votre choix (appel, WhatsApp ou e-mail) pour vous présenter le programme. Base légale : art. 6.1.a RGPD — votre consentement, que vous donnez en cochant la case du formulaire par laquelle vous acceptez qu’IMATMed (IMG) vous contacte. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Communications commerciales (nouveautés de l’IMAT, dates et échéances, et services d’IMG) : traitement facultatif soumis à votre consentement exprès au moyen d’une case spécifique, non précochée. Base légale : art. 6.1.a RGPD — consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Mineurs : si vous résidez en France et avez moins de 15 ans, le consentement conjoint de l’un de vos parents ou de votre représentant légal est nécessaire (art. 45 de la loi Informatique et Libertés).

Durées de conservation :

Contacts non devenus clients : 24 mois à compter du dernier contact, sauf demande d’effacement antérieure.
Clients ayant un contrat de service : 10 ans après la fin de la relation, conformément aux obligations comptables (art. 30 du Code de commerce espagnol) et au délai général de prescription civile (art. 1964 du Code civil espagnol).
Données pour les communications commerciales : jusqu’au retrait du consentement.

3. Conformité

MEDICINA POR EUROPA respecte le RGPD (UE) 2016/679, la loi organique 3/2018 (LOPDGDD) et la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).

4. Sécurité

Nous avons mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité de vos données (art. 32 RGPD). Le site dispose d’un certificat SSL/TLS et les données des formulaires sont transmises chiffrées directement à notre CRM, sans être stockées sur le serveur du site.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr — ou de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) — www.aepd.es, c/ Jorge Juan, 6, 28001 Madrid.

Pour exercer ces droits, écrivez à : MEDICINA POR EUROPA S.L. — Rúa Maior, 21 2A — 32600 Verín (Ourense), Espagne, ou par e-mail : info@intmedgroup.com.

6. Sous-traitants et services tiers

Pour fournir ses services et maintenir le site, MEDICINA POR EUROPA fait appel aux sous-traitants suivants (art. 28 RGPD), tous liés par contrat :

Vercel Inc. — hébergement du site et exécution de la fonction qui envoie les formulaires à notre CRM (dans un centre de données de l’Union européenne).
Pipedrive — CRM : gestion des contacts et des demandes reçues via le site.

Pour les animations de la page, votre navigateur télécharge une bibliothèque libre (Motion) depuis jsDelivr, un réseau public de diffusion de contenus. Pour la servir, jsDelivr reçoit des données techniques de connexion, comme votre adresse IP ; il ne reçoit pas les données des formulaires. Si votre navigateur ne la télécharge pas, le site fonctionne de la même manière, sans animations.

7. Transferts internationaux

Certains des prestataires indiqués (Vercel) peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (décision d’exécution (UE) 2021/914) et, le cas échéant, sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), garantissant un niveau de protection adéquat conformément à l’art. 46 RGPD.

8. Modification de la politique

MEDICINA POR EUROPA se réserve le droit de modifier la présente politique en fonction d’évolutions législatives ou jurisprudentielles. Toute modification sera publiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous nous avez communiqué un e-mail, nous vous informerons des changements importants par ce moyen.

Dernière mise à jour : novembre 2026 · MEDICINA POR EUROPA S.L.